Chez Confidentiel Lingerie et Balnéaire nous accordons une grande place au service et au conseil.
Notre service clientèle est à votre entière disposition avant et après votre commande du lundi au samedi de 10h00 à 18h30 au 00 32 (0)2 374 14 61 ou par email à info@confidentiel-lingerie.com
Sécurité : le paiement sur www.confidentiel-lingerie.com est sécurisé par Stripe/PayPal.
Rapidité :
• Livraison rapide en 24h avec Bpost si les articles sont en stock.
• Livraison standard en 4 jours ouvrables avec Bpost si les articles sont en stock.
• Livraison en 10 à 15 jours si les articles ne sont pas en stock.
ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTIFICATION
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site internet de www.confidentiel-lingerie.com, conclu entre la Société CONFIDENTIEL MD S.A. personne morale, et un consommateur majeur agissant en dehors de son activité professionnelle dénommé ci après le client.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 21% en Belgique) hors participation aux frais d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de commander sur le site.
Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT
Au moment de la validation de la commande, le client choisit son mode de paiement : Carte Bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou Virement Bancaire.
S’il règle sa commande par PayPal, le client est redirigé vers le serveur sécurisé de PayPal et suit les instructions. S’il règle par carte, le client reste sur notre site web mais le paiement, l’envoie des données et la traitement des informations sont envoyées et sécurisées par Stripe. Les coordonnées de sa carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et directement transmises à nos partenaires bancaires, sans transitions par nos serveurs. La commande est traitée dès l’acceptation du paiement.
S’il choisit le règlement par virement bancaire, le client imprime l’ordre de virement à transmettre à sa banque (fichier PDF). Sa commande lui sera expédiée dès confirmation du virement. En cas d’impayé ou paiement rejeté, quel qu’en soit le motif, la totalité des frais facturés par la banque seront à la charge du client et pourront également donner lieu à une pénalité forfaitaire de 10 euros pour frais de dossier.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
Tous les produits sur notre site sont normalement en stock et toute commande effectuée en Belgique et réglée par Carte de crédit via Stripe avant 12H sera expédiée le jour même (sauf jours férié et weekends) et reçue par le client 24h à 48h plus tard.
Dans certains cas, ces délais pourront être majorés : soit lorsque les articles sont en rupture de stock, soit lorsqu’ils sont indiqués sur le site comme étant disponibles uniquement sur commande.
Certains articles sont disponibles uniquement sur commande, ce qui est chaque fois spécifié sur la fiche article. Dans ce cas, il faudra un délai de 9 à 10 jours pour que celui-ci soit livré.
Les commandes seront préparées au plus tard le lendemain de l’enregistrement de celles-ci, sauf si celles-ci ont été introduites un vendredi, le week-end, un jour férié ou la veille d’un jour férié, dans ce cas elles seront préparées le jour ouvrable suivant, hormis cas de force majeure. Le délai sera de 48H minimum et une semaine maximum.
Si, en dépit de notre vigilance, un article ou plusieurs sont indisponibles après l’acceptation de la commande, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client peut dans ce cas remplacer l’article par un autre ou encore annuler sa commande. Le remboursement de la somme se fera sur le compte de l’acheteur, dans les 15 jours à dater du paiement de l’acheteur.
Les commandes seront livrées à domicile, en point relais ou distributeur de paquet par Bpost. Dans un emballage solide, neutre et sans signe distinctif sur l’origine ou le contenu du colis.
Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements belges sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port sont appliqués sur une base forfaitaire.
Les prix indiqués le sont pour un colis n’excédant pas 10kg.
Prix de la Livraison à domicile par Bpost pour :
la Belgique – 5€ – GRATUIT pour tout achat de plus de 2 articles.
La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.
Enfin, s’il le désire, le client peut également choisir de venir retirer sa commande en magasin : Chaussée de Waterloo 1348 à 1180 Uccle en Belgique. Dans ce cas, il n’y aura bien entendu aucun frais liés à la livraison.
ARTICLE 6 : ECHANGES et RETRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (LPMC) du 06 avril 2010.
Pour faire retour à la Société, les produits non utilisés doivent se trouver dans leur emballage d’origine scellé avec leurs accessoires pour échange ou remboursement de la commande. Aucun échange de produits dont l’emballage scellé aura été ouvert ne sera effectué.
Pour des raisons d’hygiène : les culottes, strings, boxers, collants et bas ne seront pas échangés. Le client devra contacter au préalable le Service Clientèle par email ou téléphone puis effectuer ensuite le retour des produits par Le Poste ou transporteur privé. Suivi assuré pour la valeur de la marchandise qu’il contient. Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais de retour. Le client devra joindre le règlement du montant des frais de port correspondant à son pays de destination pour les frais d’envoi du nouvel article choisi et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, la Société s’engage à expédier au client le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.
Dans le cadre d’une erreur survenue lors du traitement de la commande, la Société prendra en charge l’ensemble des frais de port.
ARTICLE 7 : GARANTIE ET RETOURS
En cas d’article défectueux ou de dysfonctionnement, le client dispose d’un délai de 1 mois à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société du produit concerné. La Société s’engage alors à l’échanger ou à le rembourser au client, sous réserve qu’il soit retourné à la Société dans son emballage d’origine. Lors d’un retour pour cause de défaut, nous remboursons les frais de port selon les tarifs en vigueur par un virement bancaire. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par la Société et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, il sera effectué par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du client. Elles seront exclusivement exploitées par ses services internes. Conformément Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992 , le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant en en faisant la demande auprès du Service Clientèle de la Société par courrier ou email en indiquant son nom, prénom et adresse.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les documents de CONFIDENTIEL LINGERIE est réservé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé sans autorisation écrite préalable de la société est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des documents édités par la marque et la société est strictement interdite.
ARTICLE 10 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉS
Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de Commerce. Toutefois, la société se réserve le droit d’assigner le client devant le Tribunal du ressort duquel se trouve son domicile.
En cas de doute, contactez-nous par email à info@confidentiel-lingerie.com ou par téléphone: 0032 (0)2 374 14 61